Décret Loi Montagne 2021 : pneus hiver obligatoires à partir du 1er novembre

Au 1er Novembre 2021 une nouvelle règlementation (appelée « Loi montagne ») précise les règles d’équipement de certains véhicules en période hivernale (pneus hiver ou dispositifs antidérapants) pour certaines zones définies.

Celle-ci permet d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale.

Ce qui change avec le nouveau décret

Un nouveau décret d’application de la loi montagne publié le 16 octobre 2020 rend obligatoire, sur décision du préfet de certaines zones géographiques françaises, l’équipement des voitures, camionnettes, bus et poids lourds en pneus hiver, ou la détention d’un dispositif amovible (chaines à neige métalliques ou textiles, chaussettes, etc.). Cette décision préfectorale peut être applicable chaque année du 1er novembre au 31 mars.

Jusqu’à présent, seule la présence du panneau « B26 » ci -dessous rendait obligatoire l’équipement de chaines (ou pneus neige si présence d’un panonceau additionnel) :

Pneus neige admis

Celui-ci sera maintenu dans certaines zones particulièrement difficiles d’accès, mais désormais la loi montagne prévoit une nouvelle signalisation zonale pour rappeler la décision du préfet.

Vous pouvez retrouver le détail de ce décret (Décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale) sur le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406?r=sycN1ab9XY

Quels sont les départements touchés par la loi montagne ?

Le décret d’application de la loi montagne ne définit pas des « départements », mais des communes de « zones de massifs ».

Il est cependant utile de rappeler que c’est le préfet qui décide, au sein des communes listées, si la mesure est mise en place ou non.

48 départements sont concernés (17 totalement, 31 partiellement) et sont situés dans les 6 massifs de France métropolitaine, et les 3 massifs à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Départements concernés par la Loi Montagne en France

Voici la liste complète des départements concernés par la loi montagne :

  • Massif central

Concernés en totalité : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne Aveyron, Loire, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme (11 départements)

Partiellement concernés : Ardèche, Aude, Côte-d’Or, Gard, Hérault, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne (11 départements)

  • Alpes

Concernés en totalité : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Savoie, Haute-Savoie (4 départements)

Partiellement concernés : Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Var, Vaucluse (5 départements)

  • Massif jurassien

Partiellement concernés : Ain, Doubs, Jura, Territoire de Belfort (4 départements)

  • Pyrénées

Partiellement concernés : Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales (6 départements)

  • Vosges

Partiellement concernés : Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort (7 départements)

  • Corse

Concernés en totalité : Haute-Corse, Corse du Sud (2 départements)

Dans le détail, le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 dit « Loi Montagne » liste les communes potentiellement touchées (sur décision du préfet) par l’obligation d’équipement de votre véhicule en pneus hiver ou chaines. Voir la liste complète via ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000415643?init=true&page=1&query=2004-69&searchField=ALL&tab_selection=all

Cette « loi montagne » pour l’équipement en pneus neige / hiver ou chaines concerne le territoire français uniquement. Si vous devez vous déplacer dans les autres pays européens, nous vous conseillons de vous renseigner sur la législation locale.

Quels sont les véhicules concernés par la nouvelle réglementation pneu ?

La loi montagne rend obligatoire l’équipement de pneus hiver ou chaines sur les catégories de véhicules suivantes :

  • Véhicule automobile particulier (voiture, SUV, 4×4, etc.)
  • Véhicule utilitaire (camionnette, camping-car, etc.)
  • Bus et autocar
  • Véhicule poids lourd (camion avec ou sans remorque)

Pneu hiver ou chaine pour véhicule automobile particulier (voiture, SUV, 4×4, etc.) :

La loi montagne précise que vous devez équiper en pneu hiver les 4 roues de votre véhicule (« au moins 2 roues de chaque essieu »), ou posséder des chaines pour équiper « au moins 2 roues motrices ».

Pneus hiver ou chaînes ?

Pneu hiver ou chaine pour véhicule utilitaire (camionnette, camping-car, etc.) :

La loi montagne précise que vous devez équiper votre véhicule en pneu hiver sur « au moins 2 roues de chaque essieu ». Dans le cas des roues jumelées, toutes les roues de l’essieu doivent être équipées de pneumatiques hiver, afin de respecter le code de la route (qui oblige à monter des pneus de « même type » sur le même essieu). A défaut d’équipement en pneumatiques hiver, vous pouvez également posséder des chaines pour équiper « au moins 2 roues motrices ».

Pneus hiver ou chaînes pour véhicules utilitaires

Pneu hiver ou chaine pour bus et autocar :

Pour les bus ou autocars, la loi montagne précise que vous devez équiper en pneu hiver les roues directrices du 1er essieu ainsi que les roues de l’essieu moteur, ou posséder des chaines pour équiper « au moins 2 roues motrices ».

Pneus hiver ou chaînes pour bus et autocars

Pneu hiver ou chaine pour véhicule poids lourd (camion avec ou sans remorque) :

En terme d’équipement en pneu hiver poids lourd, la loi montagne distingue deux configurations possibles :

  • Tracteur poids lourd seul ou camion porteur seul (sans remorque ou semi-remorque) :

Dans ce cas, vous devez équiper en pneu hiver les roues directrices du 1er essieu et les roues d’au moins un essieu moteur, ou posséder des chaines pour équiper « au moins 2 roues motrices ».

  • Tracteur poids lourd ou camion porteur avec remorque ou semi-remorque :

Seules des chaines pour « au moins 2 roues motrices » sont requises pour ce type d’ensemble, même s’il est équipé de pneus hiver.

Pneus hiver ou chaînes pour véhicules poids lourds

Tout savoir sur l’équipement obligatoire : Pneus hiver, pneus neige, chaînes

Ont été reconnus par la loi montagne comme pneumatiques hiver les pneus ayant un marquage 3PMSF sur leur flanc (symbole alpin représentant 3 pics de montagne avec un flocon de neige).

Symbole 3PMSF

Cependant il est autorisé pendant une période de transition (jusqu’au 01/11/2024) de considérer comme pneu hiver les pneus avec le seul marquage « M+S » (Mud & Snow). Ces derniers étaient l’ancienne définition règlementaire d’un pneu neige.

A ce sujet, vous pouvez en savoir plus sur la différence entre un « pneu neige » et un « pneu hiver » sur cette page : https://www.tnpf.fr/pneus_hiver/difference-entre-un-pneu-neige-et-un-pneu-hiver/

Une alternative aux pneus hiver a été prévu par la législation, il s’agit des « dispositifs antidérapants amovibles » (type chaines, chaussettes, etc.)

Pneu 4 saisons, pneu hiver et pneu neige : lequel choisir ?

Pour vous aider à choisir le bon équipement rendu obligatoire avec la loi montagne, il faut savoir que quel que soit le nom que l’on donne au pneu (hiver, neige, 4 saisons, etc.), seul le marquage 3PMSF sur le flanc est exigé (ou seulement « M+S » jusqu’en 2024).

Les pneus 3PMSF répondent à une homologation européenne qui garantit, grâce au passage d’un test normé, une adhérence minimale sur neige (accélération ou freinage).

Si vous voulez en savoir plus sur l’obligation de montage d’équipements spéciaux adaptés aux conditions hivernales (pneu hiver ou neige, chaines, chaussettes, etc.), vous pouvez consulter la page suivante sur notre site : https://www.tnpf.fr/partage/fiche-synthese-obligations-dequipement-des-vehicules-en-periode-hivernale-tnpf/

Loi Montagne : quelles sont les sanctions ?

Dans le décret de la loi montagne il a été prévu que le défaut d’équipement soit passible de sanctions : contravention de 4ème classe – 135€, voire immobilisation du véhicule.

L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.

Les faits marquants

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