Fiche synthèse Réglementation pneu neige obligatoire

Catégorie de pneus concernés

Pneus Tourisme (y compris 4X4), Camionnette, Camping-car et Poids Lourd, dits « hiver »

Périmètre géographique

France  (en particulier zones de massifs, voir carte).

Principales dispositions

A partir de l’hiver 2021-2022, les préfets auront la possibilité, dans les zones de massifs (répartis sur 48 départements, voir carte en annexe) du 1er novembre au 31 mars, d’imposer aux conducteurs :

  • Soit d’équiper leur véhicule de pneus hiver
  • Soit de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes)

Tableau des différentes possibilités d’équipements obligatoires en période hivernale :

Tableau d'équipements obligatoires en période hivernale

Les pneumatiques « hiver » sont reconnus :

  • Jusqu’au 1er novembre 2024, par le marquage sur le flanc du pneu du pictogramme “3PMSF”, ou du marquage « M+S » seul.
  • A partir du 1er novembre 2024, par le pictogramme « 3PMSF » impérativement (en plus du marquage “M+S”)

Pictogramme « 3PMSF » (3-Peak Mountain Snow Flake), appelé également  symbole “Alpin”

3PMSF Pictogramme

Pictogramme 3PMSF

Les dispositifs antidérapants amovibles :

Il s’agit des chaînes et des chaussettes à neige. Ces dispositifs sont définis par l’arrêté du 18 juillet 1985 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681429/

Ils doivent garantir le démarrage, le guidage et le freinage du véhicule.

Assurez-vous lors de l’achat :

  • de la compatibilité de ces équipements avec la dimension de vos pneumatiques
  • de la capacité de votre véhicule d’accepter ce genre d’équipement (encombrement dans le passage de roue).

En outre, ces équipements sont parfois complexes dans leur utilisation (montage, démontage, vérification de leur tension et de leur centrage, limitation de vitesse, etc.), et qu’il est nécessaire de vous entraîner à leur montage, et de disposer d’une paire de gants, voir d’une lampe frontale.

Ils devront ensuite être retirés sur route déneigée pour ne pas risquer de les endommager, ainsi que la route ou vos pneumatiques.

Référence des textes réglementaires

Remarques

Consulter également : Tout_savoir_sur_l_étiquetage_des_pneus

Qu’est-ce qu’un pneu neige et quelles différences avec un pneu hiver obligatoire ?

Plusieurs terminologies existent pour désigner un pneu spécifiquement conçu pour les conditions hivernales (par exemple pneu hiver, pneu neige, pneu 3PMSF, pneu M+S, pneu lamellisé, pneu thermogomme etc.).

Il faut bien différencier les appellations marketing (pneu lamellisé, pneu thermogomme etc.) des appellations réglementaires (“M+S” et “3PMSF”).

Seuls les pneumatiques avec le marquage “3PMSF” répondent à des tests européens normés garantissant un niveau de performance minimale sur sol enneigés (traction, freinage)

Il ne faut donc pas confondre un segment produit stipulé par un manufacturier et les marquages réglementaires dont bénéficient ces pneumatiques. Seuls ces derniers vous assureront de votre conformité avec le décret dit “Loi Montagne” sur l’obligation d’équipements hivernaux .

Plus d’explications disponibles ici : https://www.tnpf.fr/pneus_hiver/difference-entre-un-pneu-neige-et-un-pneu-hiver/

Pneus 4 saisons homologués hiver

Les pneumatiques 4 saisons n’ont pas de définition réglementaire et sont un terme marketing propre à chaque manufacturier.

Néanmoins, s’ils sont porteurs du marquage réglementaire “3PMSF” cela leur garantit un niveau minimum requis de performance hivernale (validation par le test réglementaire R117) et fait donc de ces pneumatiques des produits homologués pour les conditions hivernales.

Les pneus neige sont-ils obligatoires en France ?

Attention, comme nous venons de le voir dans le paragraphe précédent, nous parlons ici de pneus “neige”, c’est à dire de pneus ayant le seul marquage “M+S” (à la différence des pneus hiver dit “3PMSF”).

Jusqu’ au 1er novembre 2021, aucune obligation d’équipement en pneumatiques « neige » (M+S) n’est imposée en France, sauf sur certaines routes de montagne délimitées par le panneau B26 (ci-dessous) complété par un panonceau portant la mention « Pneus neige admis ».

Le panneau B26 seul (sans panonceau) impose la présence de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.

Ce qui change avec la nouvelle loi montagne 

Le gouvernement français a publié le décret n°2020-1254 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale, communément appelé loi montagne. Lien synthèse du décret n°  2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Le décret n’instaure pas en lui-même d’obligation d’équipement des véhicules (cette décision appartient aux préfets). Il définit le périmètre et les modalités d’application de ces obligations (véhicules et équipements concernés) et ce sont les préfets qui décident de sa mise en œuvre.

Les obligations d’équipement ne peuvent être mises en œuvre que :

  • dans les massifs montagneux (voir définition plus loin)
  • et durant la période hivernale qui va du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, et ce à partir du 1er novembre 2021 (date d’entrée en vigueur du décret)

Les obligations d’équipements portent sur des pneus hiver ou la détention de chaînes. Les pneus hiver sont ceux qui portent le marquage “3PMSF” – bien que jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neiges marqués M+S sont tolérés en tant que pneus « hiver ».

Remarque : les pneus rechapés portant le marquage « 3PMSF » seront également considérés comme pneus « hiver ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée à la loi montagne : https://www.tnpf.fr/pneus_hiver/loi-montagne/

Que signifie le marquage 3PMSF 

Depuis octobre 2020, la réglementation française définit un pneumatique hiver par la présence du marquage “3PMSF”. Ce marquage garantit que le pneu respecte un seuil minimum d’adhérence sur neige damée selon test réglementaire (freinage ou traction en Tourisme, accélération en Poids Lourd).

Ces pneus portent alors, en plus du marquage « M+S », le pictogramme « 3PMSF » (3-peak mountain snowflake = 3 pics de montagne avec un flocon de neige)

Quels sont les départements concernés par le nouveau décret de la loi montagne 2021 ?

Les obligations d’équipement, dont le pneu hiver, sont définies pour les massifs par la loi Montagne et ses décrets d’application. Un massif comprend :

  • des zones de montagne (caractérisées par des conditions climatiques difficiles en raison de l’altitude et/ou de fortes pentes pénalisant l’utilisation des terres et la mécanisation des travaux).
  • ainsi que les zones contiguës formant avec elles une même entité géographique et économique: piémonts, voire collines.

Le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 délimite les 6 massifs de France métropolitaine (il existe également 3 massifs à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion).

48 départements sont concernés : 17 totalement, 31 partiellement.

Remarque : 2 départements (Aude et Territoire de Belfort) font partie (partiellement) de 2 massifs différents.

Départements concernés par la Loi Montagne 2021

Vous pouvez retrouver tous les détails des zones concernées sur notre page dédiée au décret de la Loi Montagne 2021 : https://www.tnpf.fr/pneus_hiver/loi-montagne/

Quel pneu hiver choisir ?

Si vous devez équiper votre véhicule en pneu hiver, et que vous avez le choix entre des pneus avec le seul marquage “M+S” et des pneus avec également le marquage “3PMSF”, il serait judicieux de privilégier les pneus “3PMSF”.

En effet, la Loi Montagne autorise encore les pneumatiques uniquement “M+S” jusqu’au 1er Novembre 2024, mais ensuite seuls les pneus ayant le marquage “3PMSF” seront autorisés.

Autre avantage, seuls les pneumatiques portant le marquage “3PMSF” garantissent une performance minimale d’adhérence sur la neige, selon une norme européenne.

S’il y en a, pensez à respecter le sens de montage et de roulage indiqués par des flèches sur les flancs des pneumatiques.

Indice de charge et de vitesse pneu hiver

Il n’est pas autorisé de monter des pneus hiver dont l’indice de charge serait inférieur à l’indice de charge homologué sur votre véhicule (pour plus d’information : https://www.tnpf.fr/partage/fiche-synthese-conformite-montage-des-pneus-vehicules-legers-tnpf/)

Néanmoins, il est possible de monter des pneumatiques hiver (portant le marquage 3PMSF) avec un indice de vitesse inférieur à la vitesse maximale du véhicule, à la triple condition :

  • que celle-ci soit supérieure à 160 km/h
  • que l’indice de vitesse des pneumatiques hiver (portant le marquage 3PMSF) soit au moins égal à « Q » (correspondant à une vitesse maximale de 160km/h)
  • qu’une étiquette de mise en garde indiquant la vitesse maximale que peuvent supporter les pneumatiques hiver soit apposée à l’intérieur du véhicule, à un emplacement visible pour le conducteur.

A ce sujet, vous pouvez vous référer aux instructions du contrôle technique :

https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/Pages/base-documentaire.aspx?Category=4c21f98c-9d2d-4faa-981e-3ea18f4ed6f3&SCategory=107&Document=259&DocumentName=IT%20VL%20F5D%20-%20LIAISON%20AU%20SOL

Equivalence dimensionnelle d’un pneu hiver

Il est possible de monter des pneumatiques hiver (portant le symbole 3PMSF) dont la dimension est inférieure à la monte d’origine du véhicule si les conditions suivantes sont réunies :

  • l’indice de charge du pneumatique hiver (portant le symbole 3PMSF) est supérieur ou égal à celui de la monte d’origine
  • La monte d’origine est équivalente à la monte «hiver» concernée. Une monte équivalente signifie que la dimension «hiver» apparaît  dans notre tableau d’équivalences dimensionnelles consultable avec ce lien https://www.tnpf.fr/le-tableau-dequivalence-dimensionnelle-applicable-aux-vehicules-legers/.
  • la largeur nominale du pneu hiver monté n’est pas inférieure de plus de 20 mm à celle de la monte d’origine (exemple : si la monte d’origine a pour largeur 215, on pourra monter des pneus « neige » de largeur supérieure ou égale à 195)

Le pneu neige obligatoire peut-il être remplacé par le pneu 4 saisons ?

Un pneu est considéré comme équipement hiver s’il dispose du marquage 3PMSF quel que soit son appellation commerciale. Seul ce marquage fait référence.

Ainsi, un pneu toutes saisons (all season, 4 saisons) avec le marquage 3PMSF est donc apte à circuler en période hivernale dans les zones concernées par le décret.

Pneu neige obligatoire 2021 : quelles sont les sanctions ?

Que risquez-vous si vous roulez sans pneus hiver (ou que vous ne possédez pas de chaînes) dans une zone où ces équipements sont obligatoires ?

Vous l’avez compris, désormais en France, lors de la période hivernale, certaines routes ou zones étendues du territoire nécessitent que votre véhicule soit équipé de pneus hiver “3PMSF” (ou de chaînes).

Dans le cas contraire, vous risquez de manquer de motricité ou d’adhérence pour accéder par exemple aux stations de ski, ou tout simplement vous déplacer au sein de certaines régions sans vous retrouver bloqués par la neige ou le verglas.

Mais, vous encourez également :

  • une verbalisation par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) par une amende de 135€ (contravention de 4ème classe).
  • une éventuelle immobilisation de votre véhicule.

Enfin, en fonction des exclusions précisées dans votre contrat d’assurance, votre assureur pourrait, dans certains cas, limiter ou exclure la prise en charge d’un sinistre.

En résumé, pour votre sécurité, votre mobilité, la fluidité du trafic, mais aussi pour vous éviter toute sanction, pensez à vous renseigner, avant votre départ, sur les zones géographiques où les équipements hivernaux sont désormais obligatoires !

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