Les textes réglementaires
Contrôle technique :
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
- Instruction technique Poids-Lourds F5D – 07/03/2019
- Instruction technique Véhicules Légers F5D – 13/05/2020
France :
- Décret du 16/10/2020 Obligation d’équipements des véhicules en période hivernale
- Arrêté du 18/07/2019 Pneumatiques
- Arrêté du 2/05/2003 Règlementation technique des véhicules à moteur
- Arrêté du 18/07/1985 Dispositifs antidérapants équipant les pneus
- Décret du 19/01/1988 Manomètres pour pneumatiques
- Code de l’environnement, Section 8 : Déchets de pneumatiques
Europe :
- Directive 2001/95/CE Sécurité générale des produits
- Directive 2002/7/CE Dimensions & poids maximaux véhicules routiers
- Directive 2002/85/CE Limiteurs de vitesse
- Règlement UE N° 168-2013 Homologation véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles
- Règlement UE N° 167-2013 véhicules agricoles et forestiers
- Règlement UE N° 458-2011 Montage des pneumatiques
- Règlement UE N° 2019-2144 sur la sécurité générale des véhicules
- Règlement UE N° 2020-740 sur l’étiquetage des pneus
UNECE :
- Règlement UN 142 Montage des pneumatiques
- Règlement UN 142 Montage des pneumatiques Amend.1
- Règlement UN 141 Systèmes de surveillance de la pression
- Règlement UN 117 Bruit, adhérence & RR Rév.4
- Règlement UN 117 Bruit, adhérence & RR Rév.4 Amend.1
- Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1
- Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1 Amend.1
- Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1 Amend.2
- Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1 Amend.3
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Rectif.2
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Rectif.1
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.3 Rectif.1
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.3
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.2
- Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.1
- Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2
- Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.5
- Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.4
- Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.3
- Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.2
- Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.1
- Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2
- Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Rectif.1
- Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Amend.3
- Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Amend.2
- Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Amend.1
- Règlement UN 64 Roues de secours & autres systèmes Rév.1 Amend.3
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Rectif.2
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Rectif.1
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.4
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.3
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.2
- Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.1
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.6
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.5
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.4
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.3
- Règlement UN 30 Véhicules de tourisme Rév.3 Amend.3 Rectif.1
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.2
- Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.1