Les textes réglementaires
Contrôle technique :
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes</a
- Instruction technique Poids-Lourds F5F-LIAISON AU SOL-20220223
- Instruction technique Véhicules-Légers-F5E-LIAISON AU SOL-20220223
France :
- Décret du 16/10/2020 Obligation d’équipements des véhicules en période hivernale
- Arrêté du 18/07/2019 Pneumatiques
- Arrêté du 2/05/2003 Règlementation technique des véhicules à moteur
- Arrêté du 18/07/1985 Dispositifs antidérapants équipant les pneus
- Décret du 19/01/1988 Manomètres pour pneumatiques
- Code de l’environnement, Section 8 : Déchets de pneumatiques
Europe :
- Directive 2001/95/CE Sécurité générale des produits
- Directive 2002/7/CE Dimensions & poids maximaux véhicules routiers
- Directive 2002/85/CE Limiteurs de vitesse
- Règlement UE N° 168-2013 Homologation véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles
- Règlement UE N° 167-2013 véhicules agricoles et forestiers
- Règlement UE N° 458-2011 Montage des pneumatiques
- Règlement UE N° 2019-2144 sur la sécurité générale des véhicules
- Règlement UE N° 2020-740 sur l’étiquetage des pneus
Règlements UN élaborés par l’UNECE :
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Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes des règlements UN (Nations Unies) concernant les pneumatiques :
Règlement UN N° 30 (pneus Tourisme)
Règlement UN N° 54 (pneus Poids Lourd)
Règlement UN N° 64 (roues de secours et autres systèmes)
Règlement UN N° 75 (pneus Moto et cyclomoteur)
Règlement UN N° 106 (pneus agricoles)
Règlement UN N° 108 (pneus rechapés Tourisme)
Règlement UN N° 109 (pneus rechapés Poids Lourd)
Règlement UN N° 117 (émissions sonores, adhérence sur sol mouillé, résistance au roulement)
Règlement UN N° 141 (systèmes de surveillance de la pression)
Règlement UN N° 142 (montage des pneumatiques)
Règlement UN N° 164 (pneus cloutés)