Les textes réglementaires

Contrôle technique :

• Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
• Instruction technique Poids-Lourds F5D – 07/03/2019
• Instruction technique Véhicules Légers F5D – 13/05/2020

France :

• Décret du 16/10/2020 Obligation d’équipements des véhicules en période hivernale
• Arrêté du 18/07/2019 Pneumatiques
• Arrêté du 2/05/2003 Règlementation technique des véhicules à moteur
• Arrêté du 18/07/1985 Dispositifs antidérapants équipant les pneus
• Décret du 19/01/1988 Manomètres pour pneumatiques
• Code de l’environnement, Section 8 : Déchets de pneumatiques

Europe :

• Directive 2001/95/CE Sécurité générale des produits
• Directive 2002/7/CE Dimensions & poids maximaux véhicules routiers
• Directive 2002/85/CE Limiteurs de vitesse
• Règlement UE N° 168-2013 Homologation véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles
• Règlement UE N° 167-2013 véhicules agricoles et forestiers
• Règlement UE N° 458-2011 Montage des pneumatiques
• Règlement UE N° 2019-2144 sur la sécurité générale des véhicules
• Règlement UE N° 2020-740 sur l’étiquetage des pneus

UNECE :

• Règlement UN 142 Montage des pneumatiques
• Règlement UN 142 Montage des pneumatiques Amend.1
• Règlement UN 141 Systèmes de surveillance de la pression
• Règlement UN 117 Bruit, adhérence & RR Rév.4
• Règlement UN 117 Bruit, adhérence & RR Rév.4 Amend.1
• Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1
• Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1 Amend.1
• Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1 Amend.2
• Règlement UN 109 Rechapage poids-lourds Rév.1 Amend.3
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Rectif.2
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Rectif.1
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.3 Rectif.1
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.3
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.2
• Règlement UN 108 Rechapage véhicules légers Amend.1
• Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2
• Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.5
• Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.4
• Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.3
• Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.2
• Règlement UN 106 Véhicules agricoles Rév.2 Amend.1
• Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2
• Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Rectif.1
• Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Amend.3
• Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Amend.2
• Règlement UN 75 Motocycles et cyclomoteurs Rév.2 Amend.1
• Règlement UN 64 Roues de secours & autres systèmes Rév.1 Amend.3
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Rectif.2
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Rectif.1
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.4
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.3
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.2
• Règlement UN 54 Véhicules utilitaires Rév.3 Amend.1
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.6
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.5
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.4
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.3
• Règlement UN 30 Véhicules de tourisme Rév.3 Amend.3 Rectif.1
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.2
• Règlement UN 30 Véhicules tourisme Rév.3 Amend.1