Réglementation pneu hiver obligatoire
Règlementation hiver
Loi Montagne : Les grandes lignes
Les obligations d’équipement, dont le pneu hiver, sont définies pour les massifs par la loi Montagne et ses décrets d’application. Ainsi, depuis l’hiver 2021-2022, les préfets ont la possibilité, du 1er novembre au 31 mars, dans les zones de massifs, d’imposer aux conducteurs l’équipement hivernal de leur véhicule. Cette règlementation s’applique aux véhicules de Tourisme (y compris 4×4), aux Camionnettes, aux Camping-car et aux Poids Lourds.
Les zones « massifs » comprennent :
- des zones de montagne (caractérisées par des conditions climatiques difficiles en raison de l’altitude et/ou de fortes pentes pénalisant l’utilisation des terres et la mécanisation des travaux).
- ainsi que les zones contiguës formant avec elles une même entité géographique et économique: piémonts, voire collines.
Le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 délimite les 6 massifs de France métropolitaine (il existe également 3 massifs à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion). 48 départements sont concernés : 17 totalement, 31 partiellement.
Image site de la sécurité routière
La liste des communes incluses dans une zone de massif figure dans le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004. Voir la liste complète via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000415643?init=true&page=1&query=2004-69&searchField=ALL&tab_selection=all
Il est cependant utile de rappeler que c’est le préfet qui décide, au sein des communes listées, si la mesure est mise en place ou non. À ce titre, vous pouvez consulter via le lien ci-dessous la carte qui est régulièrement actualisée par la DSR (Délégation à la Sécurité Routière) en fonction des décisions prises par les Préfets :
Loi Montagne : La signalétique
Jusqu’à présent, seule la présence du panneau « B26 » en bord de route ci -dessous rendait obligatoire l’équipement de chaines (ou pneus neige si présence d’un panonceau additionnel) :
Celui-ci sera maintenu dans certaines zones particulièrement difficiles d’accès, mais désormais la loi montagne prévoit la nouvelle signalisation zonale suivante pour rappeler la décision du préfet :
Ces panneaux, disposés le long des routes, signaleront l’entrée ou la sortie d’une zone d’équipements obligatoires.
Cette obligation s’applique sur l’ensemble des routes de la zone concernée (routes nationales, routes départementales, voies communales), et indépendamment des conditions climatiques.
Vous pouvez retrouver le détail de ce décret (Décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale) sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406?r=sycN1ab9XY
Equipement hivernal obligatoire
Suivant le type de véhicule, jusqu’à deux options s’offrent à l’usager pour répondre à l’obligation d’équipement hivernal. Elles visent toutes deux à garantir le démarrage, le guidage et le freinage du véhicule.
Option 1 : Les pneumatiques « hiver »
Depuis le 1er novembre 2024, un pneumatique est compatible avec les exigences de la Loi Montagne s’il est Neige ET Hiver, i.e. s’il présente le pictogramme « 3PMSF » en plus du marquage « M+S ». Cette option n’existe pas pour les convois PL >3.5t avec remorque ou semi-remorque.
Option 2 : Les dispositifs antidérapants amovibles [et inamovibles]
Il s’agit des chaînes et des chaussettes à neige ainsi que des pneumatiques portant le marquage P.O.R. Ces dispositifs sont définis par l’arrêté du 30 octobre 2025. (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681429/).
Assurez-vous lors de l’achat :
- de la compatibilité de ces équipements avec la dimension de vos pneumatiques
- de la capacité de votre véhicule d’accepter ce genre d’équipement (encombrement dans le passage de roue). Le constructeur de votre véhicule sera le plus à même de vous conseiller.
En outre, ces équipements sont parfois complexes à monter (vérification de leur tension et de leur centrage, etc.) et à démonter : il est donc nécessaire de vous entraîner préalablement, et de disposer pour cela d’une paire de gants, voire d’une lampe frontale.
Enfin, il convient de respecter la vitesse maximale conseillée pour ces équipements, et de les retirer sur route déneigée pour ne pas risquer de les endommager, ainsi que la route ou vos pneus.
Où positionner les équipements hivernaux sur votre véhicule ?
Cas 1 : véhicule automobile particulier (voiture, SUV, 4×4, etc.) :
La loi Montagne précise que vous devez équiper en pneus hiver les 4 roues de votre véhicule (« au moins 2 roues de chaque essieu »), ou posséder des dispositifs antidérapants amovibles pour équiper « au moins 2 roues motrices ».
Nous recommandons aux conducteurs de véhicules 4×4 de privilégier la configuration « traction » dans le montage de leurs dispositifs antidérapants amovibles s’ils se limitent à 2 roues.
Cas 2 : Véhicule utilitaire (camionnette, camping-car, etc.) :
La loi Montagne précise que les véhicules doivent être équipés en pneus hiver sur « au moins 2 roues de chaque essieu ». Dans le cas des roues jumelées, toutes les roues de l’essieu doivent être équipées de pneumatiques hiver, afin de respecter le code de la route (qui oblige à monter des pneus de « même type » sur le même essieu).
A défaut d’équipement en pneumatiques hiver, vous pouvez également posséder des dispositifs antidérapants amovibles pour équiper « au moins 2 roues motrices ».
Cas 3 : Bus et autocar :
Pour les bus ou autocars, la loi montagne précise que vous devez équiper en pneus hiver les roues directrices du 1er essieu ainsi que les roues de l’essieu moteur, ou posséder des dispositifs antidérapants amovibles pour équiper « au moins 2 roues motrices ».
Cas 4 : Véhicule poids lourd sans remorque ni semi-remorque :
Dans ce cas, vous devez équiper en pneus hiver les roues directrices du 1er essieu et les roues d’au moins un essieu moteur, ou posséder des chaines pour équiper « au moins 2 roues motrices ».
Cas 5 : Véhicule poids lourd avec remorque ou semi-remorque :
Seules les chaines pour « au moins 2 roues motrices » répondent à l’obligation réglementaire pour ces types d’ensemble, qu’ils soient ou non équipés de pneus hiver.
Loi Montagne : quelles sont les sanctions ?
Si vous roulez sans pneus hiver (ou que vous ne possédez pas de chaînes) dans une zone où ces équipements sont obligatoires, vous risquez de manquer de motricité ou d’adhérence pour accéder par exemple aux stations de ski, ou tout simplement vous déplacer au sein de certaines régions sans vous retrouver bloqués par la neige ou le verglas.
Mais, au-delà de la gêne occasionnée pour vous et les autres usagers de la route, vous encourez également :
- une verbalisation par les forces de l’ordre (police, gendarmerie) avec une amende de 135€ (contravention de 4ème classe). Celle-ci sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.
- une éventuelle immobilisation de votre véhicule.
Enfin, en fonction des exclusions précisées dans votre contrat d’assurance, votre assureur pourrait, dans certains cas, limiter ou exclure la prise en charge d’un sinistre.
En résumé, pour votre sécurité, votre mobilité, la fluidité du trafic, mais aussi pour vous éviter toute sanction, pensez à vous renseigner, avant votre départ, sur les zones géographiques où les équipements hivernaux sont désormais obligatoires (et à vous équiper)!
Référence des textes réglementaires
- Règlements UNECE N° 30, 54 et 117
- Règlement technique UE N° 2019/2144,
- Instructions du contrôle technique IT VL F5D et IT PL F5E
- Décret N°2020-1264 du 16/10/2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.
- Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681429?init=true&page=1&query=18+juillet+1985&searchField=ALL&tab_selection=all)
[à réviser sous peu]
Autres sources à consulter
