Textes réglementaires

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....Date....	France	Europe	Unece	Titre
20-12-2011				Règlement (UE) n° 1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification
31-05-2011				Règlement (UE) n° 458/2011 de la Commission du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
20-03-2011				Règlement (UE) n° 228/2011 de la Commission du 7/03/2011 modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1
23-11-2010				Règlement n° 108 - Amendement 3 - Rectificatif 1
09-11-2010				Règlement n° 64 - Révision 1 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques
07-09-2010				Règlement n° 75 - Révision 2 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs
03-06-2010				Règlement n° 109 - Révision 1 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication des pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
12-05-2010				Règlement n° 54 - Révision 2 - Amemdement 2
11-05-2010				Règlement n° 106 - Révision 1 - Amendement 2
11-05-2010				Règlement n° 30 - Révision 3 - Amendement 2
11-05-2010				Règlement n° 108 - Amendement 3
16-04-2010				Règlement n° 54 - Révision 2 - Rectificatif 3 (version anglaise)
19-02-2010				Règlement n° 106 - Révision 1 - Amendement 1
22-12-2009				Règlement n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
30-09-2009				Règlement n° 106 - Révision 1 - Rectificatif 1
31-07-2009				Règlement n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
18-06-2009				Règlement n° 117 - Révision 1 - Rectificatif 3
16-04-2009				Règlement n° 106 - Révision 1 : Prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
03-10-2008				Règlement n° 117 - Révision 1 - Rectificatif 2
24-06-2008				Règlement n° 108 - Rectificatif 2
15-01-2008				Règlement n° 30 - Révision 3 - Amendement 1
09-10-2007				Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules
30-07-2007				Règlement n° 117 - Révision 1 - Rectificatif 1
29-06-2007				Règlement n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
15-06-2007				Règlement n° 117 - Révision 1 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé
29-03-2007				Règlement n° 30 - Révision 3 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
27-04-2006				Directive 2006/32/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
12-07-2005				Règlement n° 54 - Révision 2 - Rectificatif 2
12-07-2005				Règlement 108 - Amendement 2
20-04-2005				Arrêté du 24/10/1994 relatif aux pneumatiques (version consolidée au 20 avril 2005)
17-02-2005				Directive 2005/11/CE de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage
14-12-2004				Règlement n° 54 - Révision 2 - Amendement 1
03-12-2004				Règlement n° 54 - Révision 2 - Rectificatif 1
16-04-2004				Règlement n° 54 - Révision n° 2 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires et leurs remorques
16-01-2004				Directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules
20-12-2003				Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés
18-12-2003				Règlement n° 108 - Amendement 1
05-08-2003				Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage
09-07-2003				Directive 2003/37/CEE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE
29-12-2002				Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
04-12-2002				Directive 2002/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
09-05-2002				Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil
09-03-2002				Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
15-01-2002				Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
04-08-2001				Directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage
29-09-1999				Règlement n° 108 - Rectificatif 1
03-11-1998				Règlement n° 108 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles
11-10-1997				Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
26-09-1997				Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
18-09-1997				Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne le montage des pneumatiques
27-07-1996				Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
02-08-1995				Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
09-10-1991				Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques pour véhicules automobiles et de leurs remorques
23-01-1988				Décret n° 88-78 du 19 janvier 1988 réglementant la catégorie d'instuments de mesure Manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
04-09-1985				Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
07-07-1979				Arrêté du 29 mai 1979 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
13-10-1972				Arrêté du 27 septembre 1972 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
02-09-1970				Arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques pour véhicules automobiles et de leurs remorques