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Textes réglementaires

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03-05-2016

TF16-21-VERSION CONSOLIDEE 25-08-2015-ARRETE FR-24-10-1994.pdf

Version consolidée au 25 août 2015 de l'arrêté français du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques

26-08-2015

TF15-53-JORF-DECRET 2015-1003-GESTION DECHETS PNEUMATIQUES-18-08-2015.pdf

Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques

11-09-2014

TF14-46-JORF-ARRETE SSD BROYATS BOIS-29-07-2014.pdf

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie de statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion

19-06-2014

TF14-33-JOUE-REG BRUIT VEHICULES-R540-16-04-2014-FR.pdf

Règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE

26-03-2012

TF12-21-JOUE-LABO REFERENCE-COMPLEMENT REG 1235-2011-23-03-2012-FR.pdf

Publication des noms des laboratoires de référence aux fins de la procédure d'alignement concernant la mesure de la résistance au roulement des pneumatiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1222/2009 modifié par le règlement (UE) n° 1235/2011 de la Commission

20-12-2011

TF11-64-UE-REG-1235-2011-WG &RR GRAD-FR.pdf

Règlement (UE) n° 1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l'adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification

31-05-2011

TF11-33-UE-REG-CE-458-2011-MONTAGE PNEUS-12 05 2011.pdf

Règlement (UE) n° 458/2011 de la Commission du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

20-03-2011

TF11-21-UE-REG-CE-228-2011-WET GRIP-C1-TYRES-FR.pdf

Règlement (UE) n° 228/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe 1

23-11-2010

R108-am3-cor1f.pdf

Règlement n° 108 - Amendement 3 - Rectificatif 1

09-11-2010

R64-Revision1-f.pdf

Règlement n° 64 - Révision 1 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des pneumatiques

07-09-2010

R075rev.2_f.pdf

Règlement n° 75 - Révision 2 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour motocycles et cyclomoteurs

03-06-2010

R109-revision1--f- Juin2010.pdf

Règlement n° 109 - Révision 1 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication des pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques

12-05-2010

R54-Rev2-Amd2f.pdf

Règlement n° 54 - Révision 2 - Amemdement 2

11-05-2010

R106-Rev1-Amd2f.pdf

Règlement n° 106 - Révision 1 - Amendement 2

11-05-2010

R30-Rev3-Amd2.pdf

Règlement n° 30 - Révision 3 - Amendement 2

11-05-2010

R108am3_f.pdf

Règlement n° 108 - Amendement 3

16-04-2010

R54-Rev2-Cor3e.pdf

Règlement n° 54 - Révision 2 - Rectificatif 3 (version anglaise)

19-02-2010

R106-Rev1-Amd1f.pdf

Règlement n° 106 - Révision 1 - Amendement 1

22-12-2009

REG1222_2009_EFFICACITE ENERGETIQUE PNEU.pdf

Règlement n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

30-09-2009

R106-Rev1-Cor1f.pdf

Règlement n° 106 - Révision 1 - Rectificatif 1

31-07-2009

REG_661_2009_SURETE VEHICULE.pdf

Règlement n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

18-06-2009

R117-Rev1-Cor3f.pdf

Règlement n° 117 - Révision 1 - Rectificatif 3

16-04-2009

R106-Rev1f.pdf

Règlement n° 106 - Révision 1 : Prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques

03-10-2008

R117-Rev1-Corr2.pdf

Règlement n° 117 - Révision 1 - Rectificatif 2

24-06-2008

R108-Cor2f.pdf

Règlement n° 108 - Rectificatif 2

15-01-2008

R30-Rev3-Amd1.pdf

Règlement n° 30 - Révision 3 - Amendement 1

09-10-2007

dir cadre-07-46-vehiculesoct2007.pdf

Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

30-07-2007

R117-Rev1-Corr1.pdf

Règlement n° 117 - Révision 1 - Rectificatif 1

29-06-2007

Reg.715-217-Euro5-6-Fr.pdf

Règlement n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

15-06-2007

R117-Rev1.pdf

Règlement n° 117 - Révision 1 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé

29-03-2007

R30-Rev3.pdf

Règlement n° 30 - Révision 3 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques

27-04-2006

dir-06-32-efficaciteenergie.pdf

Directive 2006/32/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil

12-07-2005

R54-Rev2-Cor2f.pdf

Règlement n° 54 - Révision 2 - Rectificatif 2

12-07-2005

R108-Amd2f.pdf

Règlement 108 - Amendement 2

20-04-2005

Ar-24-10-94-Consolide-Pneumatiques.pdf

Arrêté du 24/10/1994 relatif aux pneumatiques (version consolidée au 20 avril 2005)

17-02-2005

dir05-11-Labotest-fr.pdf

Directive 2005/11/CE de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage

14-12-2004

R54-Rev2am1f.pdf

Règlement n° 54 - Révision 2 - Amendement 1

03-12-2004

R54-Rev2cr1f.pdf

Règlement n° 54 - Révision 2 - Rectificatif 1

16-04-2004

R54-Rev2f.pdf

Règlement n° 54 - Révision n° 2 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires et leurs remorques

16-01-2004

dir-03-127.pdf

Directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules

20-12-2003

ar081203-pneususagés.pdf

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés

18-12-2003

r108a1f.pdf

Règlement n° 108 - Amendement 1

05-08-2003

Décret2003-727 Const&élimVHS.pdf

Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage

09-07-2003

dir-03-37-tracteursagricoles.pdf

Directive 2003/37/CEE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE

29-12-2002

Décretpunr.pdf

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

04-12-2002

dir-02-85 limiteurs vitesse.pdf

Directive 2002/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

09-05-2002

dir-2002-24-deux ou trois roues.pdf

Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil

09-03-2002

dir-02-007.pdf

Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

15-01-2002

dir-01-95.pdf

Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

04-08-2001

dir-01-43.pdf

Directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage

29-09-1999

r108c1f.pdf

Règlement n° 108 - Rectificatif 1

03-11-1998

r108f.pdf

Règlement n° 108 : Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles

11-10-1997

ar300997-profsculpture.pdf

Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques

26-09-1997

Ar030997-quad.pdf

Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements

18-09-1997

Ar-03091997-Reception 2 ou 3 roues-montage .pdf

Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne le montage des pneumatiques

27-07-1996

Ar110796-quad.pdf

Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements

02-08-1995

Ar-070795-quad.pdf

Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements

09-10-1991

Arr18091991-caractcondutilisation.pdf

Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques pour véhicules automobiles et de leurs remorques

23-01-1988

Decret-19011988-Manometres.pdf

Décret n° 88-78 du 19 janvier 1988 réglementant la catégorie d'instuments de mesure Manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

04-09-1985

Arr18071985-dispoantiderapants.pdf

Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

07-07-1979

Arr29051979-caractcondutilisation.pdf

Arrêté du 29 mai 1979 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques

13-10-1972

Arr27091972-caractcondutilisation.pdf

Arrêté du 27 septembre 1972 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques

02-09-1970

Arr29071970-caractcondutilisation.pdf

Arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques pour véhicules automobiles et de leurs remorques